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Il est créé une association dénommée : Monsenegal Le siège est fixé à :
5, Rue de la GareCette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Sarrebourg (57)
Autour d'un site Internet http://www.monsenegal.com destiné à promouvoir un tourisme équitable au Sénégal, l'association a pour objet
Les projets individuels financés le seront sous la forme de « tontine » ; les bénéficiaires s 'engageant au remboursement sans intérêts, à un rythme étudié, des sommes mises à leur disposition par l'association.
Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Les ressources de l'association sont constituées par :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l'association.
Parmi les membres, on distinguera :
Sont membres de droit et dispensés de cotisation les membres de l'association sénégalaise « Monsenegal » à jour de leur cotisation dans leur association d'origine.
Tout membre peut demander à devenir membre actif ; cette qualité lui sera accordée par décision de la direction.
La qualité de membre est acquise sur demande adressée au président de l'association par courrier, par E-mail ou par l'intermédiaire d'un formulaire disponible sur le site http://www.monsenegal.com.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.
La qualité de membre se perd par :
Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit : 1 fois par an sur convocation adressée par E-mail.
Et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
Le président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10è des membres, dans un délai de : 1 mois
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n'ont été dévolus a un autre organe. Vu la dispersion géographique prévisible de ses membres, elle délibèrera valablement quelque soit le nombre des membres présents. Sur décision de la direction, un système de vote par Internet pourra être mis en place pour consulter les membres à distance. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre physiquement présent ne peut détenir plus de : 2 mandats. Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.
L'association est administrée par une direction comprenant :
élus pour 1 an par l'assemblée générale des membres, et choisis parmi les membres actifs.
Les membres de la direction sont rééligibles.
La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 2 fois par an.
En cas de vacances, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les membres actifs. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions de la direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.
Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité de plus de 50% des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association (membre(s) ou non-membre(s) de l'association(s)).
L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 16 juin 2002 (seize juin deux-mille-deux) à Vasperviller